Accès Pro

Bienvenue sur le portail de signalement de la FFR

Le portail de signalement donne la possibilité d’émettre 3 types de signalements :

Des signalements relatifs à des violences, recueillis par la Cellule de prévention et de protection des populations du rugby.

Des signalements relatifs à des contrôles ponctuels d'honorabilité, recueillis par les référents déclarés auprès du ministère des sports.

Des signalements relatifs à des atteintes à la probité, recueillis par le Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby français.

Dans les cas de violence ou d'atteinte à la probité, le signalement doit porter sur une infraction* ou sur une inconduite*. 

*Les Infractions

Un crime ou un délit

Une violation grave et manifeste de la législation française ou internationale

Une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général

*Les Inconduites

Une faute disciplinaire

Une menace ou un préjudice pour l’intérêt supérieur du rugby français

Une faute éthique et déontologique

Effectuer un nouveau signalement Accéder à un signalement existant

Information importante : le fonctionnement du portail de signalement est entièrement régi par la politique ci-contre.